Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le site internet biblevivante.com et l’application mobile Bible Vivante, disponible sur l’App Store et le Google Play Store (ci-après ensemble le « Service »).
L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Service.
Article 1 — Éditeur du Service
Le Service Bible Vivante est édité par :
Association Apogée Association loi 1901 à but non lucratif Numéro RNA : W931015972 joignable par email à info@biblevivante.com
Directeur de la publication : Michel LO Hébergeur du site internet : Fastcomet
1007 North Orange Street, 4th Fl. #255
Wilmington, DE 19801
United States
Article 2 — Description du Service
Bible Vivante est une application d’écoute immersive de la Bible, proposant :
- l’intégralité des livres bibliques, classés dans leur ordre canonique (de la Genèse à l’Apocalypse), interprétés par des voix professionnelles avec musiques et effets sonores ;
- des prières classées par thématiques ainsi que des prières journalières ;
- des fonctionnalités de navigation, d’écoute et de suivi de progression au sein des contenus.
Le texte de référence utilisé pour l’ensemble des contenus audio est la Bible Louis Segond (édition 1910/21). Les éventuels enrichissements dramatiques (mise en voix, ambiances sonores, mise en scène audio) n’ont pas vocation à modifier le sens théologique du texte biblique.
Bible Vivante s’adresse à tous les publics, croyants ou non, sans favoriser une dénomination chrétienne ou une confession particulière.
Article 3 — Accès au Service
3.1 Conditions d’accès
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts liés à la connexion internet et aux équipements nécessaires à l’accès au Service restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
3.2 Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités (sauvegarde de la progression d’écoute, favoris, synchronisation entre appareils) nécessitent la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3.3 Âge d’utilisation
Le Service s’adresse à tous les publics. L’utilisation par un mineur doit se faire sous la supervision de son responsable légal.
Article 4 — Propriété intellectuelle
4.1 Contenus du Service
L’ensemble des éléments composant le Service — interprétations audio, voix, musiques originales, effets sonores, mise en scène, identité visuelle, logo, textes, graphismes et éléments d’interface — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’association Apogée ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation, à l’exception du texte biblique Louis Segond, dont le texte source relève du domaine public.
4.2 Licence d’utilisation concédée à l’Utilisateur
L’association Apogée concède à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, à des fins strictement privées et non commerciales.
4.3 Interdictions
Il est strictement interdit à l’Utilisateur, sans autorisation écrite préalable de l’association Apogée :
- de reproduire, extraire, copier ou enregistrer tout ou partie des contenus audio du Service ;
- de diffuser, rediffuser, mettre à disposition du public ou communiquer les contenus, notamment sur des plateformes tierces, réseaux sociaux, ou par tout autre moyen ;
- de procéder à une extraction ou une réutilisation substantielle des contenus ;
- de modifier, décompiler, désassembler ou tenter d’accéder au code source de l’application ;
- d’utiliser tout procédé automatisé (robot, scraping) pour collecter des données ou des contenus du Service.
Toute violation de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Article 5 — Usage du Service par l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers. Il s’interdit notamment :
- toute utilisation détournée, frauduleuse ou portant atteinte au bon fonctionnement du Service ;
- toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques du Service ;
- tout comportement susceptible de nuire à l’association Apogée, aux autres Utilisateurs ou à des tiers.
Article 6 — Soutien et dons
L’association Apogée, association à but non lucratif, peut proposer aux Utilisateurs de soutenir financièrement le développement et le maintien du Service au moyen de dons libres, effectués via le site internet et/ou un bouton « Nous soutenir » présent dans l’application.
Les dons sont volontaires et n’ouvrent droit à aucune fonctionnalité payante ni à aucune contrepartie autre que celles éventuellement précisées au moment du don. Les modalités précises (moyens de paiement, émission de reçus fiscaux le cas échéant) sont indiquées sur la page dédiée au moment du don.
Article 7 — Disponibilité et évolution du Service
L’association Apogée met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au Service, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat. Le Service peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de la volonté de l’association Apogée (panne, cas de force majeure, défaillance des réseaux ou des fournisseurs tiers).
L’association Apogée se réserve le droit de faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 8 — Responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». L’association Apogée ne saurait être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service ;
- des interruptions, dysfonctionnements ou erreurs techniques indépendants de sa volonté ;
- d’une mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur, contraire aux présentes CGU.
L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du Service et des équipements utilisés pour y accéder.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service est décrit dans la Politique de Confidentialité de Bible Vivante, disponible sur www.biblevivante.com/confidentialite, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à [adresse e-mail de contact à compléter].
Article 10 — Avis dans les stores (App Store / Google Play)
L’utilisation de l’application mobile Bible Vivante est également soumise, en complément des présentes CGU, aux conditions d’utilisation propres à la plateforme de téléchargement concernée (Apple App Store ou Google Play Store).
Article 11 — Modification des CGU
L’association Apogée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou à la réglementation en vigueur. La version applicable est celle en ligne sur le site et/ou dans l’application au moment de l’utilisation du Service. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles de procédure applicables.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, l’Utilisateur peut contacter l’association Apogée :
- Par e-mail : info@biblevivante.com